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RÉCLAMATIONS

informe qu’il existe des formulaires de réclamation à la disposition des utilisateurs et des clients. L’Utilisateur peut faire des réclamations en demandant son formulaire de réclamation ou en envoyant un courrier électronique indiquant ses nom et prénom, le service et/ou le produit acheté et en précisant les motifs de sa réclamation.

L’utilisateur/acheteur peut nous notifier la réclamation, soit par e-mail à :, s’il le souhaite en joignant le formulaire de réclamation suivant : Le service/produit : Acquis le jour : Nom d’utilisateur : Adresse de l’utilisateur : Signature de l’utilisateur (uniquement si soumis sur papier) : Date : Motif de la réclamation :

PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Dans le cas où cela pourrait vous intéresser, pour soumettre vos réclamations, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement des litiges fournie par la Commission européenne et disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales , sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par.
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Données personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
Indiquez les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiquée et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

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